Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du directeur général (rang A5) de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm-ACTIRIS)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public notamment l'article 11;

Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale notamment les articles 81, 86, 88 et 96;

Vu l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge du 9 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 2010 portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général (A5) de l'Office régional bruxellois de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT