11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, notamment l'article 22, modifié par le décret du 19 juillet 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 décembre 2003, 4 mars 2005, 25 août 2005, 7 décembre 2007 et 18 janvier 2008;
Considérant qu'en vertu du décret du 4 janvier 1999 précité, les membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection sont désignés pour un terme de quatre ans et que ce terme est arrivé à échéance;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire, de la Ministre de l'Enseignement supérieur et du Ministre de...
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