6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels modifié par le décret du 25 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier;

Vu les délibérations des Conseils communaux des communes de Bastogne, Fauvillers, Habay, Léglise, Martelange, Vaux-sur-Sûre;

Vu la délibération du Conseil provincial de la province de Luxembourg;

Vu les propositions formulées par le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, par le pouvoir organisateur du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier comprenant notamment un représentant des associations culturelles et un représentant des entreprises qui ont exercé ou exercent leur activité sur le territoire du parc naturel, par les associations qui ont pour objet la conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en partie sur le territoire du parc, par les associations professionnelles locales d'agriculteurs, de sylviculteurs et d'artisans, par les organisations locales s'occupant du développement du tourisme, par les services compétents en matière de conservation de la nature et d'aménagement du territoire du Ministère de la Région wallonne;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française;

Considérant qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation des membres de la commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes en sa compétence;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

Arrête :

Article 1er. Le Gouvernement wallon désigne, pour faire partie de la Commission de gestion du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier :

  1. comme membres représentant les conseils communaux des communes sur le territoire desquelles s'étend le parc naturel :

    1. pour la commune de Bastogne :

      - comme membre effectif : Mme Foulon Fabienne

      - comme membre suppléant : M. Annet Laurent

    2. pour la commune de Fauvillers :

      - comme membre effectif : Mme Erneux Françoise

      - comme membre suppléant : M. Henon Jean

    3. pour la commune d'Habay :

      - comme membre effectif : M. Pairoux Jean-Marie

      - comme membre suppléant : Mme Gilson Sophie

    4. pour la commune de Léglise :

      - comme membre effectif : M. Lecomte André

      - comme membre suppléant : M. Gardeur Philippe

    5. pour la commune de Martelange :

      - comme membre effectif : M. Masoin

      - comme membre suppléant : Mme Thilgen Marie-Ghislaine

    6. pour la commune de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT