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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite, de 30 septembre 2012

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Article 1er. Dans l'article 7, § 8, de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, inséré par l'arrêté royal du 19 juillet 2011, le mot "vingt-trois" est remplacé par le mot "trente-cinq".

Art. 2. Dans l'article 10, § 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 19 juillet 2011, le mot "vingt-trois" est remplacé par le mot "trente-cinq".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012.

Art. 4. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mevr. M. DE CONINCK

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées,

Ph. COURARD

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i), remplacé par la loi du 14 février 1961, et m), inséré par l'arrêté royal du 14 novembre 1996;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national pour...

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