30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i), remplacé par la loi du 14 février 1961, et m), inséré par l'arrêté royal du 14 novembre 1996;
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national pour l'Emploi, donné le 17 juillet 2012;
Vu l'avis de...
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