Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 08 de la division organique 11, le programme 01 de la division organique 12, des programmes 01, 03 et 06 du programme 30, du programme 01 de la division organique 52 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de..., de 11 décembre 2006
Article 1. Des crédits d'engagement à concurrence de 5.101 milliers EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 aux programmes 01 et 02 de la division organique11, au programme 06 de la division organique 30 et au programme 01 de la division organique 54.
Art. 2. Des crédits d'engagement à concurrence de 3.053 milliers EUR sont transférés du programmes 01 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 52 aux programmes 01, 02 et 08 de la division organique 11, au programme 01 de la division organique 12 et au programme 06 de la division organique 30.
Art. 3. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 08 de la division organique 11, du programme 01 de la division organique 12, des programmes 01, 03 et 06 de la division organique 30, du programme 01 de la division organique 52 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit apres le premier Transfert Credit
de base feuilleton d'ajustement ajuste
et arretes
de transfert C.D.
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 11 31.05.01 1.093 5.167 + 209 + 50 1.302 5.217
DO 11 81.04.02 0 0 +2.385 +2.385 2.385 2.385
DO 11 33.04.08 65 43 - + 180 65 223
DO 11 41.04.08 232 0 - + 155 232 155
DO 12 01.02.01 487 925 - + 227 487 1.152
DO 30 01.01.01 2.050 2.092 - -1.397 2.050 695
DO 30 01.01.03 40.439 2.442 -5.101 - 35.338 2.442
DO 30 01.01.06 40 432 + 444 + 56 484 488
DO 52 51.15.01 1.751 5.521 - -1.656 1.751 3.865
DO 54 51.03.01 0 590 +2.063 - 2.063 590
Art. 4. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Namur, le 11 décembre 2006.
E. DI RUPO
A. ANTOINE
M. DAERDEN
Mme M.-D. SIMONET
J.-C. MARCOURT.
Préambule
Le Ministre-Président,
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 40;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Vu le décret du 19 juillet 2006 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 01.01 du programme 06 de la division organique 30 budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement au budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, compte tenu de la surestimation des crédits demandés dans les arrêtés de transfert n° 2006/66 :
" Phasing Out " de l'Objectif 1;
Axe 1 : Polariser la croissance par le développement de la base productive;
Mesure 1.3 : Infrastructures d'accueil structurantes nécessaires au redéploiement économique de la zone;
Intitulés : Extension de la plate-forme multimodale Charleroi-Châtelet - 2e phase;
Construction d'un bâtiment - relais à vocation logistique sur la plate - forme multimodale de Charleroi-Châtelet;
Opérateur : Association momentanée Port Autonome de Charleroi;
Allocation de base : 51.15.01;
Crédits d'ordonnancement : 30 milliers EUR;
Codifications du projet : E P1A 1 10303 0016 C;
E P1B 1 10301 0005 C;
Objectif 2 Meuse-Vesdre;
Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;
Mesure 4.2 : Plates-formes économiques spécialisées;
Intitulé : Valorisation du pôle portuaire liégeois (zone " Phasing Out " Objectif 2);
Opérateur : Port autonome de Liège;
Allocation de base : 51.15.01;
Crédits d'ordonnancement : 1.398 milliers
EUR;
...
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