Arrêté du Gouvernement wallon instituant le Conseil de Coordination de la Sécurité dans les Transports en commun et fixant les modalités de remboursement des indemnités kilométriques de ses membres, de 27 mai 2009

Article 1er. Il est institué un Conseil de Coordination de la Sécurité dans les Transports en commun, dénommé ci-après "le Conseil".

Art. 2. Le Conseil a pour mission de renforcer la concertation entre les acteurs de terrain concernés par les agressions dans les transports en commun.

Art. 3. Le Conseil régional est composé de :

a/ un président : Josly Piette;

b/ un secrétariat assuré par : André Walgraffe et Christiane Chermanne;

c/ un représentant du Commissariat général de la police : Thierry Maurer;

d/ un représentant de la police fédérale : Olivier Libois;

e/ un représentant du Parquet général : Léon Oldenhove;

f/ un représentant de la SRWT : Marc Masy;

g/ deux représentants du TEC Brabant wallon : Michel Corthouts et Catherine Bes;

h/ deux représentants du TEC Charleroi : Gilbert Delva et Didier Gilson;

i/ deux représentants du TEC Liège-Verviers : Isabelle Mewissen et Daniel Dewaay;

j/ deux représentants du TEC Namur-Luxembourg : Jean-Marc Servais et Claude Ladisan;

k/ deux représentants du TEC Hainaut : Arthur Gosee et Grégory Demal;

l/ deux représentants du Gouvernement provincial du Brabant wallon : Marie-José Laloy et Frédéric Leroi;

m/ trois représentants du Gouvernement provincial du Hainaut : Claude Durieux, Claude Rousseau et Dominique Vaillant;

n/ deux représentants du Gouvernement provincial de Liège : Michel Foret et Thierry Brasseur;

o/ deux représentants du Gouvernement provincial de Namur : Denis Mathen et Laetitia Quenon;

p/ deux représentants du Gouvernement provincial du Luxembourg : Bernard Caprasse et Xavier Bossu;

q/ quatre représentants de la CSC : Ludo Absil, Gabrielle Sonnet, Dominique Wilkin et Christian Fagnoul;

r/ quatre représentants de la CGSP : Yves Depas, Claudy Vickevorst, Christian Menart et Johan Lambert;

s/ quatre représentants de la CGSLB : Etienne Habay, Christian Bougard, Daniel Lardenoey et Edith Vanhemelryck;

t/ deux représentants de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie : Alexandre Ponchaut et Tom De Schutter.

Le Conseil local du Brabant wallon est composé de :

a/ deux représentants de la CSC : Véronique Sabel et Emmanuel Moulart;

b/ deux représentants de la CGSP : Philippe Duquene et Olivier Chabeau;

c/ deux représentants de la CGSLB : Benoît Roumache et Edith Vanhemelryck;

d/ deux représentants du Gouvernement provincial du Brabant wallon : Marie-José Laloy et Frédéric Leroi;

e/ un représentant du Parquet de Nivelles : Dominique Hendrickx;

f/ un représentant de la police fédérale de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT