Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant coordination de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ordonnances des 8 décembre 1994 et 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, de 19 mars 2009

 
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Article 1er. Les dispositions de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ordonnances des 8 décembre 1994 et 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune sont coordonnées conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art. 2. La coordination porte l'intitulé suivant : "Ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2009.

Art. 4. Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de santé, et les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'aide aux personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 février 2009.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé,

B. CEREXHE

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique d'Aide aux personnes,

E. HUYTEBROECK

ANNEXE.

Art. N. Annexe .

(Pour l'annexe, voir CN: 2009-02-19/44).

Préambule

Le Collège réuni,

Vu l'ordonnance du 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, l'article 16;

Vu l'avis 44.924/l/V, donné le 5 août 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de santé, et des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'aide aux personnes;

Après en avoir délibéré,

Arrête :

Erratum

IMAGE
2009031167
PUBLICATION :
2009-03-31
page : 24977
Erratum

Travaux parlementaires

(1)Ordonnances des 17 juillet 1991, 8 décembre 1994 et 5 juin 2008, article 1er.

(2) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 2, modifié par l'ordonnance du 5 juin 2008, article 2.

(3) Ordonnance du 5 juin 2008, article 3.

(4) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 3, modifié par l'ordonnance du 5 juin 2008, article 4.

(5) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 4.

(6) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 5.

(7) Ordonnance du 17 juillet 1991, article 6, remplacé par l'ordonnance du 5 juin 2008, article 5.

(8) Ordonnance du 17...

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