20 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2012 au Secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012, notamment le programme 25.55.1;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;
Considérant que le Traité sur l'Antarctique est entré en vigueur le 23 juin 1961 et que son protocole relatif à la protection de l'environnement a été approuvée par la loi du 19 mai 1995 et exécuté par la loi du 7 avril 2005;
Considérant la Mesure 1 (2003) des Parties Consultatives...
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