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Arrêté royal fixant le contrat de gestion du ' Fonds de réduction du coût global de l'énergie ', de 6 juillet 2009

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Vincent

Article 1er. Le contrat de gestion du " Fonds de réduction du coût global de l'énergie ", annexés au présent arrêté, est établi conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l'Intégration sociale et Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable et l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

La Ministre de l'Intégration sociale,

Mme M. ARENA

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

P. MAGNETTE

ANNEXE.

Art. N. Contrat de gestion du " Fonds de réduction du coût global de l'énergie "

(Pour le Contrat de gestion, voir CN : 2009-07-06/02)

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi programme du 27 décembre 2005; notamment l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 2006 fixant le contrat de gestion du " Fonds de réduction du coût global de l'énergie ";

Vu la nécessité urgente de simplifier et d'accélérer les procédures de gestion, ainsi que de mieux mettre en correspondance les mesures fédérales avec les dispositives régionales pour mieux atteindre les objectifs du fonds;

Vu la...

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