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24 MARS 2000. - Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 19 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Vu l'arrêté royal du 3 février 1999 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Chantal Vanoeteren, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique.

Art. 2. M. Freddy Laitem est nommé membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers en qualité de membre suppléant représentant le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique en remplacement de Mme Chantal Vanoeteren, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3. Démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Manjula Ekka, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant le Ministre de l'Intérieur.

Art. 4. M. Edwin Van Reymenant est nommé membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers en qualité de membre...

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