26 MAI 2002. - Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers (1)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 19 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Vu l'arrêté royal du 3 février 1999 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Annick Thyre, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre effectif représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs.

Art. 2. M. Maurizio Vitullo est nommé membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre effectif représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs en remplacement de Mme Annick Thyre, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3. Démission honorable de leurs fonctions est accordée à Mme Anne Sevrain et à M. Patrick Pype, membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membres suppléants représentant les organisations les plus représentatives des employeurs.

Art. 4. Mme Michèle Claus et M...

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