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2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 19 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Vu l'arrêté royal du 3 février 1999 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-Marie AENDEKERK, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre effectif représentant le Gouvernement wallon.

Art. 2. Démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Els VERTONGEN, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant le Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions.

Art. 3. M. Pierre GRAYET est nommé membre du Conseil consultatif des travailleurs étrangers au titre de membre effectif représentant le Gouvernement wallon en remplacement de M. Jean-Marie AENDEKERK, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 4. Mme Patricia VAN RAES est nommée...

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