27 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 19 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers;
Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;
Vu l'arrêté royal du 3 février 1999 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons :
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