30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, notamment l'article 19;
Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;
Vu l'arrêté royal du 3 février 1999 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable de ses fonctions est accordée à Mmes Véronique VANDERBRUGGEN et Véronique WILLEMS, membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membres effectifs représentant les organisations les plus représentatives des employeurs.
Art. 2. Démission honorable de leurs fonctions est accordée à Mme Myriam VANDERLINDEN, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre effectif représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs.
Art. 3. Démission honorable de leurs fonctions est accordée à Mme Regine NEYT et M. Jan SAP, membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membres suppléants représentant les organisations les plus représentatives des employeurs.
Art. 4. Démission honorable de leurs fonctions est accordée à Messieurs Julien VAN GEERTSOM et Thibaut MICHOT, membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membres suppléants représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs.
Art. 5. Démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dirk DE MEIRLEIR, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.
Art. 6. Démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Edwin VAN REYMENANT, membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre suppléant représentant le Ministre de l'Intérieur.
Art. 7. M. Robrecht BOTHUYNE est nommé membre du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers au titre de membre effectif représentant les organisations les plus représentatives des employeurs en remplacement de Mme Véronique WILLEMS, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Art. 8. M. Jean-Marie DEBAENE est nommé membre du Conseil consultatif pour l'occupation...
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