Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Christiaens, P. {abra}
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 12 août 2000, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Christiaens, P.
Par arrêtés royaux du 12 août 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à :
- M. Stangherlin, L., président du tribunal de première instance d'Eupen;
- M. Janssens de Bisthoven, E., juge au tribunal de première instance de Bruxelles;
- M. Windey, M., président au tribunal du travail de Gand;
- Mme Nolens, C., auditeur du travail près le tribunal du travail de Tongres;
- M. Danneels, G., juge au tribunal de commerce de Courtrai;
- M. Nolf, J., juge de paix du canton de Roulers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêtés royaux du 12 août 2000, sont nommés :
- greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, Mme Nechelput, I., greffier adjoint à ce tribunal;
- greffier au tribunal de commerce de Charleroi, Mme Vanbergen, F., greffier adjoint principal à ce tribunal;
- greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Roeck, K., greffier adjoint à ce tribunal;
- greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Huy, M. Marion, J.-P., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Dinant;
- greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, Mme Huysman, G., greffier adjoint à la justice de paix des cantons d'Audenaerde et de Kruishoutem;
- greffier adjoint à la cour d'appel de Liège, Mme Schumacker, M.-C., rédacteur au greffe de cette cour;
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Devillers, I., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles;
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi :
- Mme Godelaine, P., rédacteur au greffe de ce tribunal;
- Mme Fobelets, B., rédacteur au greffe de ce tribunal;
- greffier adjoint au tribunal du travail de Bruxelles, Mme De Rijst, S., rédacteur au greffe de ce tribunal;
- greffier adjoint au tribunal de commerce de Mons, Mme Baguet, D., rédacteur au greffe de ce tribunal;
- greffier adjoint à la justice de paix du canton de Seraing, Mme Schaus, C., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton;
- greffier...
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