28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 117, §§ 1er et 3;
Vu l'arrêté royal 22 mars 2001, portant nomination de membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des Comptes Nationaux;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
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