28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 117, §§ 1er et 3;

Vu l'arrêté royal 22 mars 2001, portant nomination de membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des Comptes Nationaux;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre du comité scientifique sur les comptes nationaux est accordée, à sa demande, à M. F. Abraham, professeur à l'Université Catholique de Louvain.

Art. 2. M. E. Buyst, professeur à l'Université Catholique de Louvain est nommé membre du comité scientifique sur les comptes nationaux, en...

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