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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 fixant la composition, la procédure et le fonctionnement du Conseil consultatif des étrangers., de 21 février 2001

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Vincent

Article 1. A l'article 6, alinÈa 3, de l'arrÍtÈ royal du 28 juillet 1981 fixant la composition, la procÈdure et le fonctionnement du Conseil consultatif des Ètrangers, les mots " Ce dÈlai peut Ítre prorogÈ par dÈcision du Conseil avec l'accord de l'autoritÈ qui a demandÈ l'avis sans que la durÈe totale des prorogations puisse excÈder trois mois ", sont supprimÈs.

Art. 2. Notre Ministre qui a l'accËs au territoire, le sÈjour, l'Ètablissement et l'Èloignement des Ètrangers dans ses compÈtences, est chargÈ de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.

DonnÈ ‡ Bruxelles, le 21 fÈvrier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'IntÈrieur,

  1. DUQUESNE.

PrÈambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi du 15 dÈcembre 1980 sur l'accËs au territoire, le sÈjour, l'Ètablissement et l'Èloignement des Ètrangers...

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