13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2012 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Albert Jacquard à partir de l'année académique 2012-2013
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Albert Jacquard à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 puis par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012;
Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,
Arrête :
Article 1er. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2012 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Albert Jacquard à partir de l'année académique 2012-2013 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 13 décembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
ANNEXE
TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATIONType courtEconomiqueSection « Assurances »SambrevilleType courtEconomiqueSection « Comptabilité » - Option « Fiscalité »NamurType courtEconomique Section « Comptabilité » - Option « Gestion »SambrevilleType courtEconomique Section « Immobilier » - En collaboration avec la haute école de la Communauté française CharlemagneVoir HE CharlemagneType courtEconomique Section « Relations publiques »NamurType courtEconomiqueSection « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion »SambrevilleType courtParamédicale Section « Psychomotricité »Namur (1) Type courtPédagogique Section « Normale préscolaire »NamurType courtPédagogique Section « Normale primaire »NamurType courtPédagogiqueSection « Normale secondaire » sous -section « Arts plastiques »NamurType courtPédagogique Spécialisation « Psychomotricité »NamurType courtTechnique Section «...
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