Information juridique intelligente
 Belgique | 1-929-605-4013

7 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des Stages

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related

La Ministre de la Fonction publique,

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 33bis, § 1 et § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mai 2009 fixant la Commission interdépartementale des stages,

Arrête :

Article 1er. La Commission interdépartementale des Stages est composée comme suit :

  1. le président du comité de direction du Service public fédéral "Personnel et Organisation", président;

  2. M. F. Van Massenhove, président du comité de direction du Service public fédéral Sécurité sociale, vice-président;

  3. - pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :

    comme membres effectifs : MM. C. Decoster, R. Moreau et M. Van Hoegaerden;

    - pour le SPF Finances :

    comme membres effectifs : Mmes M. Laloux et D. Jungers et MM. C. Six et N. Colpin;

    comme membres suppléants : MM. P. Jacquij, G. Vandercapellen, K. Vanhoecke et W. Van Herzeele;

    - pour le SPF Economie, P.M.E., Classes...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT