22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage dans le cadre des écotaxes
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les Règlements (CE) 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;
Vu la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro;
Vu la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution;
Vu la loi ordinaire du 16 juillet 1993...
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