Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 juillet 2011, Mme Gielen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Looz, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la
Ordre judiciaire
Par arrêté ministériel du 12 juillet 2011, Mme Gielen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Looz, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2011 et prend fin le 31 août 2011 au soir.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la...
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