Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2008 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement., de 5 juin 2008
Article 1. Le montant à répartir pour le fonds spécial de l'aide sociale de l'année 2008 est fixé à 17 millions 801 mille euros.
Art. 2. § 1er. Le montant attribué aux centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale, est réparti comme suit :
ANDERLECHT 2 011 844,56 EUR
AUDERGHEM 247 906,86 EUR
BERCHEM-SAINTE-AGATHE 172 142,90 EUR
BRUXELLES 2 825 281,44 EUR
ETTERBEEK 496 128,51 EUR
EVERE 435 030,36 EUR
FOREST 619 462,19 EUR
GANSHOREN 191 904,26 EUR
IXELLES 975 108,58 EUR
JETTE 534 523,61 EUR
KOEKELBERG 288 029,68 EUR
MOLENBEEK-SAINT-JEAN 2 459 450,06 EUR
SAINT-GILLES 1 178 087,38 EUR
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 1 016 514,15 EUR
SCHAERBEEK 2 841 864,12 EUR
UCCLE 570 622,67 EUR
WATERMAEL-BOITSFORT 239 413,94 EUR
WOLUWE-SAINT-LAMBERT 415 096,30 EUR
WOLUWE-SAINT-PIERRE 282 588,43 EUR
§ 2. Les montants attribués fixés au § 1er seront versés en quatre tranches, lesquelles seront liquidées aux bénéficiaires à la fin du mois d'avril, de juin, de septembre 2008 et de janvier 2009.
§ 3. Les tranches en faveur de chaque centre public d'action sociale s'élèvent à :
Montant des Montant
trois premieres du solde
tranches
ANDERLECHT 502 961,14 502 961,14
AUDERGHEM 61 976,72 61 976,72
BERCHEM-Ste-AGATHE 43 035,72 43 035,72
BRUXELLES 706 320,36 706 320,36
ETTERBEEK 124 032,13 124 032,13
EVERE 108 757,59 108 757,59
FOREST 154 865,55 154 865,55
GANSHOREN 47 976,06 47 976,06
IXELLES 243 777,14 243 777,14
JETTE 133 630,90 133 630,90
KOEKELBERG 72 007,42 72 007,42
MOLENBEEK-SAINT-JEAN 614 862,52 614 862,52
SAINT-GILLES 294 521,85 294 521,85
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 254 128,54 254 128,54
SCHAERBEEK 710 466,03 710 466,03
UCCLE 142 655,67 142 655,67
WATERMAEL-BOITSFORT 59 853,49 59 853,49
WOLUWE-SAINT-LAMBERT 103 774,08 103 774,08
WOLUWE-SAINT-PIERRE 70 647,11 70 647,11
§ 4. Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.6.1.43.01 " Fonds spécial de l'action sociale " du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2008.
Art. 3. Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, 5 juin 2008.
Pour le Collège réuni :
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux personnes,
Mme E. HUYTEBROECK
Préambule
Le Collège réuni,
Vu...
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