Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2008 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement., de 5 juin 2008

 
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Article 1. Le montant à répartir pour le fonds spécial de l'aide sociale de l'année 2008 est fixé à 17 millions 801 mille euros.

Art. 2. § 1er. Le montant attribué aux centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale, est réparti comme suit :

ANDERLECHT 2 011 844,56 EUR

AUDERGHEM 247 906,86 EUR

BERCHEM-SAINTE-AGATHE 172 142,90 EUR

BRUXELLES 2 825 281,44 EUR

ETTERBEEK 496 128,51 EUR

EVERE 435 030,36 EUR

FOREST 619 462,19 EUR

GANSHOREN 191 904,26 EUR

IXELLES 975 108,58 EUR

JETTE 534 523,61 EUR

KOEKELBERG 288 029,68 EUR

MOLENBEEK-SAINT-JEAN 2 459 450,06 EUR

SAINT-GILLES 1 178 087,38 EUR

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 1 016 514,15 EUR

SCHAERBEEK 2 841 864,12 EUR

UCCLE 570 622,67 EUR

WATERMAEL-BOITSFORT 239 413,94 EUR

WOLUWE-SAINT-LAMBERT 415 096,30 EUR

WOLUWE-SAINT-PIERRE 282 588,43 EUR

§ 2. Les montants attribués fixés au § 1er seront versés en quatre tranches, lesquelles seront liquidées aux bénéficiaires à la fin du mois d'avril, de juin, de septembre 2008 et de janvier 2009.

§ 3. Les tranches en faveur de chaque centre public d'action sociale s'élèvent à :

Montant des Montant

trois premieres du solde

tranches

ANDERLECHT 502 961,14 502 961,14

AUDERGHEM 61 976,72 61 976,72

BERCHEM-Ste-AGATHE 43 035,72 43 035,72

BRUXELLES 706 320,36 706 320,36

ETTERBEEK...

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