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Arrêté 2008/1107 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française., de 9 octobre 2008

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Vincent

Article 1. La session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française est close.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 16 octobre 2008.

Art. 3. Le Président du Collège est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 octobre 2008.

Par le Collège :

Le Président du Collège, chargé de la Fonction publique,

  1. CEREXHE.

Préambule

Le Collège,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 71;

Sur...

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