16 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense. - Errata
Au Moniteur belge du 5 février 2007, page 5695, acte n° 2007/02017, il faut lire l'intitulé comme suit : « 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la...
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