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21 JUIN 2002. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Cellule de traitement des informations financières

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières, notamment les articles 2 et 3;

Considérant l'avis favorable du procureur général près la cour d'appel de Gand, rendu le 20 juin 2002, en ce qui concerne M. Verhelst, Boudewijn;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et de Notre Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les mandats de MM. de Mûelenaere, Philippe, vice-président de la cellule de traitement des informations financières, Verhelst, Boudewijn, président suppléant de la cellule de traitement des informations financières et De Samblanx, Michel J., membre de la cellule de traitement des informations financières, sont renouvelés.

Art. 2...

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