28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 9 juillet 1875 sur les tramways, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocar, notamment l'article 31;
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale et notamment l'article 18bis;
Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar, notamment l'article 41;
Vu l'arrêté du Gouvernement de le Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région Bruxelles-Capitale;
Vu l'article 3, 12°, du Code de la route relatif aux agents qualifiés pour veiller à l'exécution des lois relatives à la police de la circulation routière;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010, du 13 janvier et 23 juin 2011 et du 12 janvier 2012, portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route;
Attendu que la rotation au niveau du personnel de la STIB nécessite une actualisation de cette liste;
Sur la proposition du Ministre des Travaux Publics et du Transport;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010, du 13 janvier et 23 juin 2011 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route le tableau est remplacé par ce qui suit :
Art. 2. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 juin 2012.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et du Transport,
Mme B. GROUWELS
Algemene Directe -...
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