1er FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports., de 12 février 2007

Article 1. Le cadre des emplois de secrétaire général et de directeurs généraux, établi en équivalent temps plein, est fixé comme suit :

Secrétariat général :

secrétaire général : 1.

Service administratif transversal (SAT1) "Personnel et Affaires générales" :

directeur général : 1.

Service administratif transversal (SAT2) "Budget et Logistique" :

directeur général : 1.

Service administratif opérationnel (SAO1) "Routes et Bâtiments" :

directeur général : 1.

Service administratif opérationnel (SAO2) "Mobilité et Voies hydrauliques" :

directeur général : 1.

Service administratif opérationnel (SAO3) "Agriculture, Ressources naturelles et Environnement" :

directeur général : 1.

Service administratif opérationnel (SAO4) "Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie" :

directeur général : 1.

Service administratif opérationnel (SAO5) "Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé" :

directeur général : 1.

Service administratif opérationnel (SAO6) "Economie, Emploi, Formation, Technologie et Recherche" :

directeur général : 1.

Art. 2. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports les postes suivants sont supprimés :

- Secrétariat général : secrétaire général à dater de l'entrée en fonction du mandataire du Secrétariat général repris à l'article 1er;

- Direction générale des Autoroutes et des Routes : directeur général à dater de l'entrée en fonction du mandataire du SAO1 repris à l'article 1er;

- Direction générale des Voies hydrauliques : directeur général à dater de l'entrée en fonction du mandataire du SAO2 repris à l'article 1er;

- Direction générale des Transports : directeur général à dater de l'entrée en fonction du mandataire du SAO2 repris à l'article 1er;

- Direction générale des Services techniques : directeur général à dater de l'entrée en fonction du mandataire du SAO1 repris à l'article 1er.

Art. 3. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004, fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 27 mai 2004 et 25 août 2005 :

  1. les postes suivants sont supprimés :

    - Secrétariat général : secrétaire général à dater de l'entrée en fonction du mandataire du Secrétariat général repris à l'article 1er;

    - Direction générale de l'Economie et de l'Emploi : directeur général à dater de l'entrée en fonction du mandataire du SAO6...

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