30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2002 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur;
Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 2 juillet 2001 et 11 décembre 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 mai 2002;
Vu les accords du Ministre de la Fonction publique, donnés les 23 janvier 2002 et 2 avril 2002;
Vu l'avis du Comité intermédiaire de concertation 240, donné le 28 août 2002;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. § 1er. Le cadre organique du Ministère de l'Intérieur est fixé comme suit :
A. SERVICES CENTRAUX
-
Personnel administratif
Secrétaire général . . . . . 1
Directeur général . . . . . 4
Conseiller général . . . . . 11
Informaticien-directeur . . . . . 4
Ingénieur-directeur . . . . . 1
Conseiller . . . . . 54
Traducteur-réviseur-directeur . . . . . 1
Ingénieur industriel-directeur . . . . . 2
Informaticien . . . . . 16
Ingénieur . . . . . 6
Conseiller adjoint . . . . . 233
Traducteur-réviseur . . . . . 6
Ingénieur industriel . . . . . 10
Analyste de programmation . . . . . 12
Assistant social principal ou assistant social . . . . . 3
Secrétaire de direction principal . . . . . 4
Traducteur principal ou traducteur . . . . . 6
Programmeur ou programmeur de 2e classe (niveau 2) . . . . . 18
Secrétaire de direction . . . . . 7
Chef administratif . . . . . 127
Assistant administratif . . . . . 295
Commis . . . . . 182
Agent opérationnel . . . . . 14
Agent administratif . . . . . 64
-
Personnel de maîtrise, de métier et de service
Ouvrier qualifié . . . . . 12
Ouvrier . . . . . 13
B. SERVICES D'EXECUTION
-
Personnel administratif
Ingénieur industriel . . . . . 1
Secrétaire de direction principal ou secrétaire de direction . . . . . 1
Chef administratif . . . . . 1
Assistant administratif . . . . . 2
Commis . . . . . 1
Agent opérationnel . . . . . 3
-
Personnel de maîtrise, de métier et de service
Ouvrier qualifié . . . . . 2
Ouvrier . . . . . 1
C. SERVICES REGIONAUX
-
Personnel administratif
Conseiller adjoint . . . . . 6
Ingénieur industriel . . . . . 4
Chef administratif . . . . . 6
Adjoint opérationnel . . . . . 23
Assistant administratif . . . . . 14
Assistant opérationnel . . . . . 52
Brigadier opérationnel . . . . . 120
Commis . . . . . 27
Agent opérationnel . . . . . 463
Agent administratif . . . . . 1
-
Personnel de maîtrise, de métier et de service
Ouvrier qualifié . . . . . 14
Ouvrier . . . . . 3
D. PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DES GOUVERNEURS DE PROVINCE ET DU GOUVERNEUR DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE BRUXELLES-CAPITALE
-
Personnel administratif
Conseiller . . . . . 24
Traducteur-réviseur-directeur . . . . . 1
Conseiller adjoint . . . . . 43
Traducteur-réviseur . . . . . 7
Analyste de programmation ou comptable principal ou secrétaire de direction principal ou traducteur principal . . . . . 2
Secrétaire de direction principal . . . . . 2
Traducteur principal ou traducteur . . . . . 11
Programmeur ou comptable ou secrétaire de direction ou traducteur . . . . . 6
Secrétaire de direction . . . . . 4
Chef administratif . . . . . 39
Assistant administratif . . . . . 87
Commis . . . . . 77
...
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