21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des budgets 2008 des six sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires
Le Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise,
Vu le DÈcret du 5 juillet 1993 portant crÈation de six sociÈtÈs de droit public d'administration des b‚timents scolaires de l'enseignement organisÈ par les pouvoirs publics, notamment l'article 10;
Vu les budgets 2008 des sociÈtÈs publiques d'administration des b‚timents scolaires;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire compÈtent pour les b‚timents scolaires;
AprËs dÈlibÈration du Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise du 21...
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