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26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999, portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié, notamment les articles 207 à 215;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2004, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la décision du 2 avril 2009 par laquelle le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale marque son accord quant à la prolongation du congé pour mission de Mme Lambert, Cécile, pour une période de deux ans à partir du 1er juin 2009 jusqu'au 31 mai 2011;

Vu la demande du 30 mars 2011 par laquelle Mme Lambert, Cécile, sollicite la prolongation de son congé pour mission pour une période de deux ans à partir du 1er juin 2011;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique,

Arrête :

Article 1er. A Mme Lambert, Cécile, premier...

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