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26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société ELEXYS SA d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (modifiée par les ordonnances des 1er avril 2004, 14 décembre 2006 et 4 septembre 2008), notamment son article 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession, et de retrait d'une autorisation de fourniture d'électricité;

Vu le dossier demandant l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité communiqué le 1er mars 2011 par le demandeur;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale : BRUGEL-Avis-20110401-112 du 1er avril 2011;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Rénovation urbaine et de l'Aide aux Personnes;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale est octroyée...

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