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24 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de 'bachelor en construction', en tant que nouvelle formation de l'Institut supérieur 'XIOS Hogeschool Limburg'

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le dÈcret du 4 avril 2003 relatif ‡ la restructuration de l'enseignement supÈrieur en Flandre, notamment l'article 60septies, insÈrÈ par le dÈcret du 19 mars 2004, et les articles 61 et 62, modifiÈs par le dÈcret du 19 mars 2004;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif ‡ l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement supÈrieur;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 portant autorisation d'exÈcuter et de sanctionner certains rËglements de l'Organisation d'accrÈditation nÈerlandaise-flamande;

Vu le dossier de demande pour une nouvelle formation professionnelle de bachelor en construction dÈposÈ le 29 mars 2005 par l'institut supÈrieur "XIOS Hogeschool Limburg";

Vu l'avis positif de la Commission d'agrÈment sur la macro-efficacitÈ, donnÈ le 25 mai 2005;

Vu le rapport d'Èvaluation positif de l'Organisation d'accrÈditation nÈerlandaise-flamande, reÁu le 11 janvier 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargÈ du budget, donnÈ le 22 fÈvrier 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

AprËs dÈlibÈration,

ArrÍte :

Article 1er. La formation...

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