18 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 5, remplacé par la loi du 15 décembre 1998;
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 19, remplacé par l'arrêté royal du 8 mai 2001;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finanes, donné le 11 octobre 2001;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, sont apportées les modifications suivantes :
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au secteur I - Administration générale, les mots « 7. la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre des Affaires étrangères; » sont remplacés par les mots :
7. la Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères.
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au secteur V - Agriculture et Classes moyennes, les mots « Président : le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes; » sont remplacés par les mots :
Président : le Ministre chargé des Classes moyennes;
Vice-président : la Ministre chargée de l'Agriculture.
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le secteur XII -...
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