Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2013, M. Audenaert, A., premier substitut de l'auditeur du travail

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 10 mai 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2013, M. Audenaert, A., premier substitut de l'auditeur du travail, délégué près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 décembre 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2013 :

- M. Van der Straten, M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

- M. Van Damme, Ch., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

- Mme Gougnard, C., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 13 décembre 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2013 :

- M. Leys, J.-C., premier avocat général près la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

- M. Pilette, P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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