27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 96 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I), notamment l'article 1er, 20°, inséré par l'arrêté royal du 2 avril 2001;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 1er, 20°, de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines...
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