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21 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er et § 2,

Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen,

Vu les propositions visées à l'article 7, § 1er d), e), dudit arrêté royal,

Arrête :

Article 1er. Sont acceptées :

1) la démission présentée par M. J. Vanerom, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen;

2) la démission présentée par Mme E. Appelmans, membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen.

Art. 2. Sont respectivement nommés au sein du Comité d'attribution du label écologique européen en remplacement des personnes mentionnées à l'article 1er et pour la...

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