Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 décembre 2010 approuve la décision du 28 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale mixte de
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2010 approuve la décision du 28 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale mixte de l'Abattoir de Chimay entérine les comptes 2009.
Un arrêté ministériel du 31 décembre 2010 n'approuve pas la délibération du comité de direction du BEP Environnement du 18 novembre 2010 concernant le point 6.3. relatif à l'octroi de chèques-repas pour le personnel des parcs à conteneurs.
Un arrêté ministériel du 31 décembre 2010 n'approuve pas la délibération du comité de direction du BEP Environnement du 18 novembre 2010 concernant le point 6.2. relatif à l'octroi de chèques-repas pour le personnel du service de collecte, de traitement et de tri-transfert des déchets.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 25 novembre 2010 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux en ce qui concerne le recrutement.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 25 novembre 2010 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 fixant le cadre et le régime de travail des agents provinciaux contractuels et des agents provinciaux pouvant bénéficier d'une aide à la promotion de l'emploi conformément au décret du 25 avril 2002.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 25 novembre 2010 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux en ce qui concerne le plan de formation.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 25 novembre 2010 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux en ce qui concerne la procédure d'évaluation des agents provinciaux.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 25 novembre 2010 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux en ce qui concerne la procédure de démission d'office pour cause d'inaptitude professionnelle définitive.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté...
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