13 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal approuvant la Pharmacopée européenne, quatrième édition
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 juin 1969 portant approbation de la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964;
Vu l'arrêté royal du 1er février 1964 approuvant les volumes I et II de la Pharmacopée belge, 5e édition, modifié par l'arrêté royal du 12 septembre 1966;
Vu l'arrêté royal du 6 février 1968 approuvant le 1er supplément aux volumes I et II de la Pharmacopée belge, 5e édition;
Vu l'arrêté royal du 23 avril 1968 approuvant le volume III de la Pharmacopée belge, 5e édition;
Vu l'arrêté royal du 26 octobre 1970 approuvant le 2e supplément aux volumes I, II et III de la Pharmacopée belge, 5e édition;
Vu l'arrêté royal du 25 mars 1983 approuvant la Pharmacopée belge, 6e édition;
Vu l'arrêté royal du 25 juin 1986 approuvant la première mise à jour de la Pharmacopée belge, 6e édition;
Vu l'arrêté royal du 19 octobre 1990 approuvant la deuxième mise à jour de la Pharmacopée belge, 6e édition;
Vu l'arrêté royal du 20 mai 1997 approuvant la Pharmacopée européenne, troisième édition, modifié par l'arrêté royal du 1 mars 1998;
Vu l'avis de la Commission de la Pharmacopée;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 9 août 1980 et modifié par les lois des 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;
Considérant qu'il convient en vertu de l'alinéa (b) de l'article 1er de la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, de prendre sans retard les mesures nécessaires pour mettre au plus tôt en application les dispositions issues de la Résolution AP-CSP (01) 1 du Comité de Santé publique du Conseil de l'Europe (Accord partiel) afin de ne pas entraver la libre circulation des médicaments; que ces dispositions doivent être mises en application le 1er janvier 2002;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé Publique et de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. La Pharmacopée européenne, quatrième édition est approuvée.
Art. 2. L'article 1er de l'arrêté royal du 20 mai 1997 approuvant la Pharmacopée européenne, troisième édition est abrogé.
Art. 3. Dans l'annexe I jointe à l'arrêté royal du 20 mai 1997 approuvant la Pharmacopée européenne, troisième édition, les monographies « Acetylcholinum chloridum », « Acidum trichloraceticum », « Citronellae aetheroleum », « Etilefrini hydrochloridum...
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