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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz d'IGH., de 17 juillet 2008

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Vincent

Article 1. Le Gouvernement approuve le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz d'IGH.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est en charge de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 juillet 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, notamment les articles 16 et 32;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution de gaz et l'accès à ceux-ci, notamment les articles 4, 38 et 39;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, notamment les articles 24 à 28;

Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau IGH;

Vu le rapport de la CWaPE...

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