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14 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Deidenberg 108A (1er étage), à 4770 Amblève

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,

Vu les articles 4 à 6 du décret du 9 mai 1994 relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié par les décrets des 4 mars 1996, 21 octobre 1996, 18 mars 2002, 25 juin 2007, 16 juin 2008 et 15 mars 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu la demande introduite le 19 janvier 2011 par la commune d'Amblève en vue d'être agréée comme pouvoir organisateur d'une maison destinée à l'accueil d'urgence,

Arrête :

Article 1er. L'agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Deidenberg 108A, (1er étage), à 4770 Amblève, est accordée pour trois ans.

Art. 2. Le présent...

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