27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, notamment l'article 7, § 1er, modifié par les lois des 22 décembre 1989 et 30 décembre 1992, et l'article 12, § 1er, modifié par la loi du 22 décembre 1989;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, notamment l'article 4, § 1er, modifié par les arrêtés royaux des 20 novembre 1990, 30 mars 1993, 19 mai 1995, 4 février 1999, 17 mars 1999, 20 juillet 2000 et 11 décembre 2001, l'article 5, modifié par l'arrêté royal du 4 février 1999, et l'article 45, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 1993 et 15 janvier 1999;

Vu l'avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées, donné le 16 septembre 2002;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 octobre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 novembre 2002;

Vu l'urgence motivée par la considération d'une part que la mesure proposée, qui entre en vigueur le...

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