13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, notamment les articles 48, alinéa 2, et 49bis;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur;
Considérant qu'en vertu de l'article 49bis, alinéa 1er, du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui peuvent réviser le plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement;
Considérant que depuis l'adoption de la liste par le Gouvernement wallon en date du 27 mai 2009 et sa modification le 12 mai 2011, de nouveaux projets de plans communaux d'aménagement révisant le plan de secteur ont été envisagés ou initiés par des communes et par des intercommunales;
Considérant que depuis l'adoption de la liste par le Gouvernement wallon en date du 27 mai 2009 et sa modification le 12 mai 2011, le Gouvernement wallon a adopté une nouvelle liste de 408 hectares de nouvelles zones d'activité économique dont certaines font appel à une procédure de plan communal d'aménagement révisant le plan de secteur; qu'il convient de les inscrire dans la liste des plans communaux d'aménagement révisant le plan de secteur;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Arrête :
Article 1er. Le Gouvernement modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, par le retrait des projets de plan communaux d'aménagement suivants :
LuxembourgChinyJamoigneNamurPhilippevilleQuatre-VentsNamurPhilippevilleLes Baraques 4 VentsNamurCiney-HamoisCiney-BironNamurRochefortRochefortNamurSombreffeKeumiée/BoignéeNamurWalcourtChastrès
Art. 2. Le Gouvernement complète l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, par l'ajout des projets de plans communaux d'aménagement suivants :
Brabant wallonGenappePCA « Sucrerie »Brabant wallonMont-Saint-GuibertPCA « Sablière II »Brabant wallonMont-Saint-GuibertPCA « Place des Martyrs »Brabant wallonMont-Saint-GuibertPCA « Parc à Bois »Brabant wallonMont-Saint-GuibertPCA « Hayeffes »Brabant wallonWavrePCA « Site Folon »HainautAntoingPCA n° 2HainautBinchePCA Extension ZAE Bray PéronnesHainautDourPCA « ZAE de Dour-Elouges »HainautFarciennesPCA n° 12 « Sainte-Pauline »HainautFroidchapellePCA n° 3 « Ecole de Golf »HainautFroidchapellePCA n° 4 « Ferme du Badon »HainautFroidchapellePCA n° 5 « Ferme équestre »HainautFroidchapellePCA n° 6 « Club de voile-plongée »HainautLeuze-en-hainautPCA n° 10 « Centre pénitentiaire »HainautSoigniesPCA n° 8LiègeAnthisnes (Hody)PCA « ZAEI Route de Villers »LiègeEngisPCA extension Hermalle-sous-HuyLiègeHervePCA « route de Bolland...
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