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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Descamps, E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Mons. Il est autorisé à p

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 27 novembre 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Descamps, E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Mons.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 novembre 2007 :

- Mme Van Cauwenbergh, B., président du tribunal de première instance de Turnhout, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal à la date du 16 octobre 2007;

- Mme Paquay, S., juge d'instruction au tribunal de première instance de Huy, est déchargée de ses fonctions de juge des saisies à ce tribunal, à la date du 31 août 2007.

Par arrêté royal du 27 novembre 2007 Mme Van der Taelen, T., expert technique pénitentiaire près le Service psychosocial du Complexe pénitentiaire de Bruges, est...

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