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3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal acceptant la démission de membres du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances et portant nomination de membres du Comité de Direction et du Secrétaire général de l'Office de Contrôle des Assurances

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, notamment l'article 32;

Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, notamment les articles 85, § 6 et 87, § 3;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de leur mandat de membre effectif du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances est accordée à :

M. R. De Groot,

M. J.-M. Delporte,

M. R. De Pauw,

M. J. Le Brun,

M. J. Vilain.

Art. 2. Sont nommés membres du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances :

- M. Michel Flamée,

- Mme Françoise Masai, proposée par le comité de direction de la Banque Nationale de Belgique.

Art. 3. Est nommé secrétaire général de l'Office de Contrôle des Assurances :

- M. Guido Vernaillen.

Art. 4. Le présent arrêté produit...

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