3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal acceptant la démission de membres du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances et portant nomination de membres du Comité de Direction et du Secrétaire général de l'Office de Contrôle des Assurances
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, notamment l'article 32;
Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, notamment les articles 85, § 6 et 87, § 3;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable de leur mandat de membre effectif...
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