Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 mars 2011 approuve la décision du 14 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL 'Intercommunale pour la Distribution d'Energie dans la Prov

Pouvoirs locaux

Un arrêté ministériel du 18 mars 2011 approuve la décision du 14 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale pour la Distribution d'Energie dans la Province de Luxembourg" modifie les articles 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 33, 35, 36, 37, 39, 40, l'énoncé des titres II et III, les annexes 1re, 3, 4, 5 et 6, et supprime l'article 41 et l'annexe 2 des statuts.

Un arrêté ministériel du 18 mars 2011 approuve la décision du 27 janvier 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux" a modifié les articles 16, 27, 39, 40, 41, 42, 55 et 59 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2011 approuve, à l'exception de l'article 54 des statuts, la décision du 15 décembre 2010 dûment complétée le 7 février 2011, par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale de Propreté publique du Hainaut occidental" (Ipalle) a modifié l'intégralité de ses statuts.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2011 approuve la délibération du conseil communal du 2 février 2011 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château a décidé de la souscription de parts R dans le capital de l'Intercommunale Sedilec pour un montant de euro 737.800.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2011 déclare recevable et fondé le recours introduit le 10 février 2011 par la ville de Lessines contre la décision d'approbation partielle du 27 janvier 2011 du collège provincial du conseil provincial du Hainaut sur les comptes de l'exercice 2009 de Lessines.

Le même arrêté approuve définitivement la délibération du 30 novembre 2010 par laquelle le conseil communal de Lessines arrête les comptes annuels de l'exercice 2009 de la ville.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2011 approuve la délibération du 10 février 2011 par laquelle...

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