Arnolis v Belgium (note)
| Jurisdiction | Bélgica |
| Date | 25 février 1985 |
| Court | Labour Court (Belgium) |
Belgium, Labour Court of Brussels.
Arnolis
and
Belgium
State succession Contractual obligations Pensions Public pension fund in Belgian Congo Whether Belgium liable as guarantor for payment of pensions following independence of Belgian Congo Principle that Belgium is not liable for debts of former colony The law of Belgium
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