14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant création d'un comité directeur temporaire à l'appui des centres PMS et des équipes d'inspection médicale scolaire lors de leur transformation en centres d'encadrement des élèves
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 1er décembre 1998 relatif aux centres d'encadrement des élèves, notamment les articles 76 et 199 à 204;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2001 portant création d'un comité directeur temporaire à l'appui des centres PMS et des équipes d'inspection médicale scolaire lors de leur transformation en centres d'encadrement des élèves;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 mars 2001;
Vu la délibération du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;
Vu l'avis n° 32.104/1 de la section législation du Conseil d'Etat, rendu le 4 octobre 2001, en application de l'article 84, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand ayant la Politique de la Santé dans ses attributions et du Ministre flamand compétent pour l'Enseignement;
Après en avoir délibéré,
Arrête :
Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2001 portant création d'un comité directeur temporaire à l'appui des centres PMS et des équipes d'inspection médicale scolaire lors de leur transformation en centres d'encadrement des élèves sont apportées les modifications suivantes :
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Au § 1er, les mots "de 15 membres du personnel" sont remplacés par les mots "d'un nombre de membres du personnel représentant ensemble 15 équivalents à temps plein et";
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Au § 2, premier alinéa :
- les mots "Avant le 31 décembre 1998," sont supprimés et les mots "membres du personnel" sont remplacés par le mot "équivalents";
- les mots "l'Autonome Raad voor" et "Conseil autonome de" sont supprimés;
- les mots "la "Cel voor het Vlaams Provinciaal Onderwijs" (Cellule pour l'enseignement provincial flamand) sont remplacés par les mots "le "Provinciaal Onderwijs Vlaanderen" (Enseignement provincial flamand)";
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Au § 2, le troisième alinéa est remplacé par ce qui suit :
Les membres du personnel provenant des centres d'encadrement des élèves de l'Enseignement communautaire représentent ensemble une pondération d'encadrement de 4,5 au minimum et de 5 au maximum. Les autres membres du personnel proviennent des centres officiels subventionnés d'encadrement des élèves.
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Au § 3, premier alinéa, les mots "Avant le 31 décembre 1998," sont supprimés et les mots "membres du personnel" sont remplacés par le mot "équivalents", tandis que les mots 'la "Centrale voor Studie en...
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