Approbation de la Cct Régionale Du 15 Septembre 2017 Relative À la Prime de Fin D'année Dans la Région de Mons-borinage
| Juridiction | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| agreementDate | 16 octobre 2017 |
| Record Number | 144649 |
| Copyright note | The use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be). |
| Submitted Date | 19 février 2018 |
| Type de document | 111 - COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE |
Neerlegging-Dépôt: 20/10/2017
Regist.-Enregistr.: 19/02/2018
N°: 144649/CO/111
Paritair Comité voor de
metaal-,
machine- en. Commission paritaire des constructions
elektrische bouw métallique, mécanique et électrique
Collectieve arbeidsovereenkomst
van
16
oktober 2017
Invoering van een eindejaarspremie
in de regio Mons-Borinage
Enig artikel. Bekrachtigd is de als bijlage
overgenomen collectieve arbeidsovereenkomst
van 15 september 2017 betreffende de invoering
van een eindejaarspremie in de regio Mons-
Borinage.
Convention collective de travail
du
16
octobre 2017
Instauration d'une prime de fin d'année
dans la région de Mons-Borinage
Article unique. Est approuvée la convention
collective de travail, reprise en annexe, du
15 septembre 2017 relative àl'instauration d'une
prime de fm d'année dans la région de Mons-
Borinage.
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