Appel à candidats pour un mandat de membre francophone de la Commission fédérale de déontologie pour la catégorie `Anciens membres Chambre et/ou Sénat', p. 4225.
| Date de publication | 21 janvier 2025 |
| Section | Avis officiels |
Oproep tot kandidaten voor een mandaat van Franstalig lid van de Federale Deontologische Commissie voor de categorie `Voormalige leden Kamer en/of Senaat'
Aangezien er naar aanleiding van de vorige oproep tot kandidaten, verschenen in het Belgisch Staatsblad van 5 december 2024, geen kandidaturen werden ingediend voor het opengevallen mandaat van Franstalig lid van de Federale Deontologische Commissie voor de categorie `Voormalige leden Kamer en/of Senaat', besliste de Kamer van volksvertegenwoordigers tijdens haar plenaire vergadering van 16 januari 2025 een nieuwe oproep bekend te maken voor dit mandaat.
De Commissie bestaat uit zes Nederlandstalige en zes Franstalige leden waarvan telkens één magistraat of hoogleraar, drie voormalige leden van de Kamer en/of Senaat en twee voormalige mandatarissen (in de zin van art. 2, 2° tot 10°, van de wet van 6 januari 2014 houdende oprichting van een Federale Deontologische Commissie wet).
Ten hoogste twee derden van de leden...
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